Tout savoir sur l’urbanisme à Nicorps

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nicorps

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Nicorps ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Nicorps comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

La mairie de Nicorps est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Nicorps ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Nicorps ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration de travaux à Nicorps : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Nicorps

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Nicorps gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Nicorps

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Nicorps ?

Rendez-vous à la mairie de Nicorps pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Nicorps. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Nicorps pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.