11 981 habitants
La ville d'Oissel compte 11 981 habitants.
11 981 habitants
La ville d'Oissel compte 11 981 habitants.
3 monuments protégés
La ville d'Oissel contient 3 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville d'Oissel sont protégées par les ABF.
De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Oissel ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.
Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :
Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Oissel, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Oissel propose un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.
C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.
Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.
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Cadastre : | 76484000AH0490 |
PLU : | Non |
Zone : | U |
ABF : | Non |
Difficultés à obtenir une autorisation
3/5 |
Le cadastre de la ville d'Oissel est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville d'Oissel est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Oissel.
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