Tout savoir sur l’urbanisme à Jarnac

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Jarnac

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jarnac est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Jarnac comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Jarnac ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Jarnac ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'habite à Jarnac, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Jarnac ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport ou le changement d’une porte...

En quoi le service d'urbanisme de Jarnac est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Jarnac. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Jarnac un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Jarnac qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Jarnac ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Jarnac ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Jarnac, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Jarnac. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Jarnac pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la ville concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...