Tout savoir sur l’urbanisme à Aubazine

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Aubazine

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aubazine ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Aubazine ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Aubazine, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Aubazine dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Aubazine.

À Aubazine, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un carport...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Aubazine concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Aubazine ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Peut-on construire sans permis de construire à Aubazine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Aubazine

Quand on souhaite faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Aubazine ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Aubazine. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Aubazine qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Aubazine comme ailleurs en France, il sera nécessaire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Aubazine.

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Aubazine ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Aubazine.