Tout savoir sur l’urbanisme à Aigonnay

L'autorisation d'urbanisme à Aigonnay : ce qu'il faut connaître

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aigonnay ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Aigonnay.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Aigonnay pourra aussi vous le procurer.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Aigonnay ?

Rendez-vous à la mairie de Aigonnay pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelle aide demander à la mairie de Aigonnay ?

Les documents nécessaires seront notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Aigonnay

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture ou la création d'une ouverture...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Aigonnay ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Aigonnay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Aigonnay : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme à Aigonnay comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Aigonnay a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Aigonnay, comme dans les autres villes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.