Tout savoir sur l’urbanisme à Aubigné

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Aubigné

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aubigné doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Aubigné ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aubigné ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Aubigné et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Aubigné

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Permis de construire à Aubigné : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Aubigné. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les autorisations d'urbanisme à Aubigné

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Aubigné, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Aubigné ?

C'est le service d'urbanisme de Aubigné qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Aubigné assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Aubigné. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Aubigné ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aubigné ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Aubigné. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.