Tout savoir sur l’urbanisme à Aubigny

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Aubigny

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubigny ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Aubigny.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aubigny : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aubigny : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Aubigny : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte ou un carport...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Aubigny : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Aubigny, comme dans les autres municipalités, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Aubigny ?

Rendez-vous à la mairie de Aubigny pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Aubigny ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Aubigny, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Aubigny ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service d'urbanisme de Aubigny : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Aubigny qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.