Tout savoir sur l’urbanisme à Avon

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Avon

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Avon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Avon ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Avon. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Autorisations d’urbanisme à Avon : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Avon ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Avon. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Avon

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une fenêtre, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Est-ce que la mairie de Avon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Avon.

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Avon. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Avon : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en possèdent un. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Avon

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Permis de construire à Avon : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Avon et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Avon

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Avon un lieu agréable à vivre. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.