Tout savoir sur l’urbanisme à Beaussais-Vitré

Votre autorisation d'urbanisme à Beaussais-Vitré : renseignements utiles

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Beaussais-Vitré ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Beaussais-Vitré, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Beaussais-Vitré et en France d'une manière générale. Il est possible, à Beaussais-Vitré et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Beaussais-Vitré

À Beaussais-Vitré, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Beaussais-Vitré

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Beaussais-Vitré ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Beaussais-Vitré, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Est-ce que la mairie de Beaussais-Vitré peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Beaussais-Vitré et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Beaussais-Vitré ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Beaussais-Vitré. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Beaussais-Vitré ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Beaussais-Vitré ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Beaussais-Vitré

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Beaussais-Vitré qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.