Tout savoir sur l’urbanisme à Boisserolles

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Boisserolles

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Boisserolles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Boisserolles, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Boisserolles

À Boisserolles comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Boisserolles, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boisserolles : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plan Local d'Urbanisme à Boisserolles : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en ont pas. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Boisserolles ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boisserolles, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Boisserolles ?

Les documents que la mairie de Boisserolles vous demandera seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Boisserolles ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Boisserolles ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Boisserolles. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Boisserolles est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Boisserolles. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.