Tout savoir sur l’urbanisme à Brie

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Brie ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Brie ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Brie et en France

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Brie

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Brie ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Brie : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Brie comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Brie ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Brie, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Brie ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Brie pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Brie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service d'urbanisme Brie : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Brie. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Brie un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.