Tout savoir sur l’urbanisme à Brieuil-sur-Chizé

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brieuil-sur-Chizé

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brieuil-sur-Chizé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quelle mesure la mairie de Brieuil-sur-Chizé peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Brieuil-sur-Chizé. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Brieuil-sur-Chizé délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Brieuil-sur-Chizé

À Brieuil-sur-Chizé comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

J'ai un projet à Brieuil-sur-Chizé, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Brieuil-sur-Chizé, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Brieuil-sur-Chizé : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Brieuil-sur-Chizé pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Brieuil-sur-Chizé : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Brieuil-sur-Chizé ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Brieuil-sur-Chizé.

Autorisations d’urbanisme à Brieuil-sur-Chizé : quels délais ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Brieuil-sur-Chizé ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou l’installation d’une clôture...