Tout savoir sur l’urbanisme à Brion-près-Thouet

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Brion-près-Thouet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Brion-près-Thouet ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

J'ai déposé un permis de construire à Brion-près-Thouet, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce que la mairie de Brion-près-Thouet peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Brion-près-Thouet

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Brion-près-Thouet

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Brion-près-Thouet et en France d'une manière générale. Il est possible, à Brion-près-Thouet et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Brion-près-Thouet ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Brion-près-Thouet.

Déclaration de travaux à Brion-près-Thouet : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Brion-près-Thouet ?

Un service d’urbanisme à Brion-près-Thouet comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Brion-près-Thouet étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Brion-près-Thouet ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Brion-près-Thouet. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brion-près-Thouet ?

Rendez-vous à la mairie de Brion-près-Thouet pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.