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La ville de Brûlain compte 774 habitants.

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Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Brûlain

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brûlain

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brûlain ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Brûlain : quelles sont les possibilités ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Brûlain, notamment :

  • - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
  • - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Brûlain ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Brûlain. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Autorisations d’urbanisme à Brûlain : quels délais ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

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Le cadastre de la ville de Brûlain

Le cadastre de la ville de Brûlain est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Brûlain

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Brûlain est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Brûlain.

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