Tout savoir sur l’urbanisme à Celles-sur-Belle

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Celles-sur-Belle

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Celles-sur-Belle ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Celles-sur-Belle et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Celles-sur-Belle ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Celles-sur-Belle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral à Celles-sur-Belle : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Celles-sur-Belle ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Celles-sur-Belle ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Celles-sur-Belle, tout comme dans les autres communes, il sera nécessaire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Celles-sur-Belle ?

Rendez-vous à la mairie de Celles-sur-Belle pour effectuer ces démarches. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Celles-sur-Belle

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Celles-sur-Belle ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Celles-sur-Belle ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Celles-sur-Belle est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Celles-sur-Belle. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.