Tout savoir sur l’urbanisme à Chenay

Autorisation d'urbanisme à Chenay : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chenay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Chenay ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Chenay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chenay

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chenay : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Chenay. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Chenay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Chenay. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'habite à Chenay, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chenay, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Chenay, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Chenay

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Chenay. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Chenay étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.