Tout savoir sur l’urbanisme à Chérigné

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Chérigné

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chérigné doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chérigné ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Chérigné. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chérigné : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chérigné ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Chérigné. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En quoi le service d'urbanisme de Chérigné est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Chérigné. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chérigné qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Déclaration de travaux à Chérigné : comment être en règle ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chérigné

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Chérigné et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

La mairie de Chérigné est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Chérigné ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chérigné ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chérigné, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...