Tout savoir sur l’urbanisme à Clessé

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Clessé

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Clessé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Clessé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Clessé ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Clessé en fait bien sûr partie.

Dans quelle mesure la mairie de Clessé peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Clessé

Vous avez la faculté de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Clessé, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable et permis de construire à Clessé : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Clessé

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Clessé délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Clessé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Clessé ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Clessé ?

Rendez-vous à la mairie de Clessé pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Clessé ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.