Tout savoir sur l’urbanisme à Coutières

Autorisation d'urbanisme à Coutières : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Coutières ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Déclaration de travaux à Coutières : quelles sont mes obligations ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Coutières ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Coutières. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Coutières ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Coutières.

Permis de construire Coutières : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Coutières et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Coutières ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Coutières, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Coutières propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Est-ce que la mairie de Coutières peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Coutières n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Coutières ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Coutières. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Coutières délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Coutières, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux