Tout savoir sur l’urbanisme à Couture-d'Argenson

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Couture-d'Argenson

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Couture-d'Argenson est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Couture-d'Argenson ?

Rendez-vous à la mairie de Couture-d'Argenson pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelles sont les autorisations qui existent à Couture-d'Argenson ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Couture-d'Argenson

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Mairie de Couture-d'Argenson : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Couture-d'Argenson : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Couture-d'Argenson

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Couture-d'Argenson

Le service d’urbanisme à Couture-d'Argenson comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Couture-d'Argenson ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Couture-d'Argenson et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Plan cadastral à Couture-d'Argenson : à quoi sert-il ? ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Couture-d'Argenson ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.