Tout savoir sur l’urbanisme à Faye-l'Abbesse

Déposez une autorisation d'urbanisme à Faye-l'Abbesse facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Faye-l'Abbesse est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Faye-l'Abbesse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Faye-l'Abbesse : où se rendre ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Faye-l'Abbesse. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Faye-l'Abbesse ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Faye-l'Abbesse ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Faye-l'Abbesse, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Faye-l'Abbesse

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Faye-l'Abbesse, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Faye-l'Abbesse : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Faye-l'Abbesse, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Faye-l'Abbesse propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Faye-l'Abbesse

Le service d’urbanisme à Faye-l'Abbesse comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Faye-l'Abbesse un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Faye-l'Abbesse et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.