Tout savoir sur l’urbanisme à Faye-sur-Ardin

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Faye-sur-Ardin

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Faye-sur-Ardin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Faye-sur-Ardin ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Faye-sur-Ardin, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Faye-sur-Ardin propose un service de dépôt dématérialisé.

En quoi le service d'urbanisme de Faye-sur-Ardin est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Faye-sur-Ardin. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Faye-sur-Ardin un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Faye-sur-Ardin gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Quelles sont les autorisations qui existent à Faye-sur-Ardin ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Faye-sur-Ardin, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Faye-sur-Ardin pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Faye-sur-Ardin n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Faye-sur-Ardin et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Faye-sur-Ardin.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Faye-sur-Ardin.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Faye-sur-Ardin ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Faye-sur-Ardin

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).