Tout savoir sur l’urbanisme à Fomperron

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Fomperron

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fomperron ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Fomperron.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fomperron ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fomperron ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Fomperron n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fomperron ?

Rendez-vous à la mairie de Fomperron pour réaliser ces démarches. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Fomperron comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fomperron, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fomperron ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fomperron, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

À Fomperron, quels travaux doivent être déclarés ?

À Fomperron, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Fomperron ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Fomperron étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.