Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.

Peut-on construire sans permis de construire à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

La mairie de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Où trouver le plan cadastral de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

À Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

À Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.