Tout savoir sur l’urbanisme à Genneton

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Genneton

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Genneton ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Genneton

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Genneton ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Genneton, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Genneton ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Genneton, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Genneton

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Genneton

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Genneton. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Genneton étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Genneton vous demandera seront notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Genneton facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Genneton pourra également vous le fournir.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Genneton ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).