Tout savoir sur l’urbanisme à Hanc

Votre autorisation d'urbanisme à Hanc : informations utiles

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hanc doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Hanc ?

C'est le service d'urbanisme de Hanc qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Hanc prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Hanc

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Hanc et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Hanc et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Hanc peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Hanc

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Hanc

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Hanc ?

Le dépôt se fait à la mairie de Hanc. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Hanc ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Hanc ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Hanc pourra aussi vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...