Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Bâton

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Bâton ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Bâton est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Bâton en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chapelle-Bâton, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Rôle du service urbanisme de La Chapelle-Bâton ?

Un service d’urbanisme à La Chapelle-Bâton comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Bâton gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Bâton et en France

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Chapelle-Bâton ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de La Chapelle-Bâton ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Chapelle-Bâton comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de La Chapelle-Bâton.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Chapelle-Bâton ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à La Chapelle-Bâton : comment être en règle ?

Dans la commune de La Chapelle-Bâton, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).