Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Pouilloux

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Pouilloux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Pouilloux ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Chapelle-Pouilloux

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation change. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Chapelle-Pouilloux

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Chapelle-Pouilloux et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à La Chapelle-Pouilloux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Chapelle-Pouilloux ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à La Chapelle-Pouilloux prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chapelle-Pouilloux ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à La Chapelle-Pouilloux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme La Chapelle-Pouilloux. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de La Chapelle-Pouilloux ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Chapelle-Pouilloux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Pouilloux : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Chapelle-Pouilloux. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Chapelle-Pouilloux concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de La Chapelle-Pouilloux n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À La Chapelle-Pouilloux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...