Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Étienne

L'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Étienne : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Étienne ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chapelle-Saint-Étienne

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on construire sans permis de construire à La Chapelle-Saint-Étienne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Étienne : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Saint-Étienne pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Plan Local d'Urbanisme à La Chapelle-Saint-Étienne : définition

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Consultation du plan cadastral de La Chapelle-Saint-Étienne : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme La Chapelle-Saint-Étienne. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Étienne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à La Chapelle-Saint-Étienne prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À La Chapelle-Saint-Étienne comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de La Chapelle-Saint-Étienne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de La Chapelle-Saint-Étienne ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Chapelle-Saint-Étienne

À La Chapelle-Saint-Étienne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

À La Chapelle-Saint-Étienne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Chapelle-Saint-Étienne, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.