Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Laurent

Votre autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Laurent : les infos utiles

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Laurent doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Laurent ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Chapelle-Saint-Laurent. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Service d'urbanisme La Chapelle-Saint-Laurent : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Laurent comme dans d'autres villes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de La Chapelle-Saint-Laurent ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurent ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurent, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de La Chapelle-Saint-Laurent ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Chapelle-Saint-Laurent ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Chapelle-Saint-Laurent et en France d'une manière générale. Il est possible, à La Chapelle-Saint-Laurent et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de La Chapelle-Saint-Laurent ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de La Chapelle-Saint-Laurent ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à La Chapelle-Saint-Laurent, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Un projet de travaux à La Chapelle-Saint-Laurent ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À La Chapelle-Saint-Laurent, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).