Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Thireuil

Autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Thireuil : ce qu'il faut comprendre

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Thireuil doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-Thireuil ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Chapelle-Thireuil pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de La Chapelle-Thireuil ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Thireuil : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Thireuil pour effectuer ces formalités. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Chapelle-Thireuil facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de La Chapelle-Thireuil.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-Thireuil ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Thireuil ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à La Chapelle-Thireuil, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Travaux à déclarer à La Chapelle-Thireuil

Dans la ville de La Chapelle-Thireuil, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Chapelle-Thireuil ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Chapelle-Thireuil. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à La Chapelle-Thireuil prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.