Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferrière-en-Parthenay

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Ferrière-en-Parthenay ?

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Ferrière-en-Parthenay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de La Ferrière-en-Parthenay.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Ferrière-en-Parthenay ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Ferrière-en-Parthenay. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Ferrière-en-Parthenay, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Ferrière-en-Parthenay concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Ferrière-en-Parthenay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Ferrière-en-Parthenay ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Ferrière-en-Parthenay. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de La Ferrière-en-Parthenay. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Ferrière-en-Parthenay

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à La Ferrière-en-Parthenay ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et La Ferrière-en-Parthenay en fait bien sûr partie.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Ferrière-en-Parthenay : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de La Ferrière-en-Parthenay ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Ferrière-en-Parthenay ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...