Tout savoir sur l’urbanisme à La Foye-Monjault

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Foye-Monjault

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Foye-Monjault ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de La Foye-Monjault ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Foye-Monjault ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Foye-Monjault ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Foye-Monjault, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à La Foye-Monjault.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Peut-on s'adresser à la mairie de La Foye-Monjault pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Foye-Monjault ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Foye-Monjault ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

J'ai déposé un permis de construire à La Foye-Monjault, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Foye-Monjault ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à La Foye-Monjault. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de La Foye-Monjault ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Foye-Monjault. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à La Foye-Monjault délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Foye-Monjault

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à La Foye-Monjault ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à La Foye-Monjault et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Foye-Monjault et en France

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.