Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bourdet

Autorisation urbanisme Le Bourdet : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Bourdet est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Le Bourdet ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Le Bourdet. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d'un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Bourdet et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Bourdet : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Bourdet, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Le Bourdet : c'est le cas de nombreuses communes.

Se rendre à la mairie de Le Bourdet pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Le Bourdet comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Bourdet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Le Bourdet : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Définition du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Le Bourdet. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Le Bourdet ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Le Bourdet, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.