Question 1

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Loubigné

Accepted Answer

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Loubigné doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Question 2

Service d'urbanisme Loubigné : comment fonctionne-t-il ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Question 3

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Loubigné

Accepted Answer

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Question 4

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Loubigné ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Loubigné, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Loubigné dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Question 5

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Loubigné concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Loubigné ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Question 6

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Accepted Answer

À Loubigné comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez l'opportunité, à Loubigné et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Question 7

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Loubigné ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Question 8

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Loubigné

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Question 9

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas systématique. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 10

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Loubigné.

Question 11

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Loubigné ?

Accepted Answer

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

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