Tout savoir sur l’urbanisme à Luché-Thouarsais

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Luché-Thouarsais

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Luché-Thouarsais est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Luché-Thouarsais ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Luché-Thouarsais, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Luché-Thouarsais

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Luché-Thouarsais, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Luché-Thouarsais ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Luché-Thouarsais pourra également vous le fournir.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Luché-Thouarsais ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Luché-Thouarsais. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Luché-Thouarsais qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Déclaration de travaux à Luché-Thouarsais : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un abri de voiture...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Luché-Thouarsais ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Partout en France, les villes (dont Luché-Thouarsais) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Luché-Thouarsais ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Luché-Thouarsais et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Luché-Thouarsais : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Luché-Thouarsais, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.