Tout savoir sur l’urbanisme à Mauzé-Thouarsais

Votre autorisation d'urbanisme à Mauzé-Thouarsais : informations utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mauzé-Thouarsais ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Mauzé-Thouarsais.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mauzé-Thouarsais ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mauzé-Thouarsais, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Mauzé-Thouarsais ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Mauzé-Thouarsais. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Mauzé-Thouarsais étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Mauzé-Thouarsais ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mauzé-Thouarsais ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Mauzé-Thouarsais. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Mauzé-Thouarsais ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Mauzé-Thouarsais ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Mauzé-Thouarsais.

Consultation du plan cadastral de Mauzé-Thouarsais : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Mauzé-Thouarsais.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mauzé-Thouarsais

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Mauzé-Thouarsais, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...