6 540 habitants

6 540 habitants

La ville de Melle compte 6 540 habitants.

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5 monuments protégés

La ville de Melle contient 5 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Melle sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Melle

Permis de construire à Melle : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à Melle

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Melle, notamment :

  • - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
  • - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Melle

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Melle ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Melle ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

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Cadastre : 791741730C0732
PLU : Non
Zone :
ABF : Non
Difficultés à obtenir une autorisation
5/5

Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de Melle

Le cadastre de la ville de Melle

Le cadastre de la ville de Melle est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Melle

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Melle est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Melle.

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