Tout savoir sur l’urbanisme à Moutiers-sous-Chantemerle

Déposer une autorisation d'urbanisme à Moutiers-sous-Chantemerle

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Moutiers-sous-Chantemerle ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Moutiers-sous-Chantemerle, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Moutiers-sous-Chantemerle : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Moutiers-sous-Chantemerle comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Moutiers-sous-Chantemerle que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Moutiers-sous-Chantemerle vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Moutiers-sous-Chantemerle ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Moutiers-sous-Chantemerle

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Moutiers-sous-Chantemerle

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Moutiers-sous-Chantemerle, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Moutiers-sous-Chantemerle ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Moutiers-sous-Chantemerle, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Moutiers-sous-Chantemerle pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Moutiers-sous-Chantemerle

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.