Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvy-Bouin

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Neuvy-Bouin

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Neuvy-Bouin ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Travaux à déclarer à Neuvy-Bouin

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Quelle aide demander à la mairie de Neuvy-Bouin ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Neuvy-Bouin n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Neuvy-Bouin : comment le consulter ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Neuvy-Bouin. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Neuvy-Bouin ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Neuvy-Bouin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Neuvy-Bouin, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Neuvy-Bouin

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Neuvy-Bouin ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Neuvy-Bouin en fait bien sûr partie.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Neuvy-Bouin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Neuvy-Bouin ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Neuvy-Bouin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Neuvy-Bouin permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Neuvy-Bouin : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.