Tout savoir sur l’urbanisme à Nueil-les-Aubiers

Votre autorisation d'urbanisme à Nueil-les-Aubiers : les infos utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Nueil-les-Aubiers ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Nueil-les-Aubiers comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Nueil-les-Aubiers : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Nueil-les-Aubiers ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Nueil-les-Aubiers pourra également vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Nueil-les-Aubiers ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Nueil-les-Aubiers

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nueil-les-Aubiers ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Nueil-les-Aubiers, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Nueil-les-Aubiers ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Nueil-les-Aubiers. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Nueil-les-Aubiers ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Nueil-les-Aubiers et en France

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Nueil-les-Aubiers, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.