Tout savoir sur l’urbanisme à Oroux

Autorisation urbanisme Oroux : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Oroux ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Oroux : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Oroux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Oroux ?

Rendez-vous à la mairie de Oroux pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d'urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Mairie de Oroux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Oroux

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Oroux ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Oroux

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service que vous trouverez à Oroux prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Oroux, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Oroux

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.