Tout savoir sur l’urbanisme à Pas-de-Jeu

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Pas-de-Jeu

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pas-de-Jeu doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Pas-de-Jeu, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pas-de-Jeu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Pas-de-Jeu ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Pas-de-Jeu.

Permis de construire Pas-de-Jeu : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pas-de-Jeu : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Pas-de-Jeu ?

Rendez-vous à la mairie de Pas-de-Jeu pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Pas-de-Jeu ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Pas-de-Jeu propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Pas-de-Jeu ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Pas-de-Jeu peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Pas-de-Jeu. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Pas-de-Jeu prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Pas-de-Jeu, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.