Tout savoir sur l’urbanisme à Pierrefitte

Autorisation d'urbanisme à Pierrefitte : démarches et définitions

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pierrefitte est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Pierrefitte

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Pierrefitte ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Pierrefitte ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Pierrefitte et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Service urbanisme de la mairie de Pierrefitte : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Pierrefitte comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Pierrefitte : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Pierrefitte ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pierrefitte : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Pierrefitte, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Pierrefitte concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Pierrefitte ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Pierrefitte

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...