Tout savoir sur l’urbanisme à Puihardy

Votre autorisation d'urbanisme à Puihardy : renseignements utiles

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Puihardy est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Puihardy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Puihardy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Mairie de Puihardy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Puihardy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Puihardy ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Puihardy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Puihardy : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Puihardy.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Puihardy comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Puihardy ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Puihardy

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Puihardy : comment être en règle ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Puihardy est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Puihardy qui gère l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Puihardy délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.