Tout savoir sur l’urbanisme à Rom

Déposer une autorisation d'urbanisme à Rom

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rom doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rom ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Rom. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

J'ai déposé un permis de construire à Rom, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rom ?

Rendez-vous à la mairie de Rom pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Rom

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport à voiture...

Peut-on s'adresser à la mairie de Rom pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Rom. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Rom ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Rom

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rom

À Rom comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Rom ?

Un service d’urbanisme à Rom comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Rom qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.