Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Amand-sur-Sèvre

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Amand-sur-Sèvre : informations utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Amand-sur-Sèvre ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Amand-sur-Sèvre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Amand-sur-Sèvre, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Amand-sur-Sèvre. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Amand-sur-Sèvre.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Amand-sur-Sèvre ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Amand-sur-Sèvre ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Amand-sur-Sèvre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Amand-sur-Sèvre

Le service d’urbanisme à Saint-Amand-sur-Sèvre comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Amand-sur-Sèvre un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Amand-sur-Sèvre que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Amand-sur-Sèvre ?

À Saint-Amand-sur-Sèvre comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Saint-Amand-sur-Sèvre ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Amand-sur-Sèvre

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement organise développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.