Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-le-Cloud

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-le-Cloud

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-le-Cloud ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Saint-Aubin-le-Cloud ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le changement d'une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Aubin-le-Cloud ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Se rendre à la mairie de Saint-Aubin-le-Cloud pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Aubin-le-Cloud et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Aubin-le-Cloud

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-le-Cloud : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Aubin-le-Cloud : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Aubin-le-Cloud pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Aubin-le-Cloud.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Aubin-le-Cloud. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Aubin-le-Cloud pourra également vous le procurer.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Aubin-le-Cloud : définition

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont dotées. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Aubin-le-Cloud, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Aubin-le-Cloud peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Aubin-le-Cloud. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Aubin-le-Cloud prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.