Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cyr-la-Lande

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Cyr-la-Lande ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Cyr-la-Lande doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Cyr-la-Lande ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Cyr-la-Lande pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Cyr-la-Lande

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Saint-Cyr-la-Lande, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Cyr-la-Lande ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Cyr-la-Lande ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Cyr-la-Lande, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Cyr-la-Lande

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Cyr-la-Lande ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Cyr-la-Lande comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Cyr-la-Lande ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Saint-Cyr-la-Lande ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.