Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-la-Cigogne

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-la-Cigogne

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-la-Cigogne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Étienne-la-Cigogne ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-la-Cigogne ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Étienne-la-Cigogne pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-la-Cigogne ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Étienne-la-Cigogne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Étienne-la-Cigogne ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Étienne-la-Cigogne ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Étienne-la-Cigogne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Étienne-la-Cigogne ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Étienne-la-Cigogne. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Étienne-la-Cigogne un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Étienne-la-Cigogne gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Saint-Étienne-la-Cigogne.

Plan cadastral à Saint-Étienne-la-Cigogne : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Étienne-la-Cigogne.

Déclaration de travaux à Saint-Étienne-la-Cigogne : pour quels projets ?

À Saint-Étienne-la-Cigogne, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.